159.7.Lorsque la somme du compte patronal et de celui des participants est égale à zéro, l’excédent d’actif disponible est alloué à parts égales entre la Ville de Québec et les participants. Le compte patronal et celui des participants est alors majoré du montant ainsi alloué.
Si l’excédent d’actif disponible est inférieur ou égal à la somme du compte patronal et de celui des participants, cet excédent est alloué entre la ville et les participants proportionnellement à la valeur de leur compte respectif.
Si l’excédent d’actif disponible est supérieur à la somme du compte patronal et de celui des participants, un montant égal au solde du compte patronal est alloué à la ville et un montant égal au solde du compte des participants est alloué aux participants. L’excédent d’actif disponible résiduel est réparti à parts égales entre la ville et les participants. Le compte patronal et celui des participants est alors majoré du montant d’excédent d’actif résiduel ainsi alloué.
